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Contrat de télésurveillance et clause abusive :

La clause d’un contrat de télésurveillance prévoyant une durée d’engagement de 48 mois irrévocable et indivisible a été considérée comme abusive aux motifs qu’il s’agit d’une durée exceptionnellement longue et d’une disposition particulièrement importante dans l’économie du contrat, contraire aux recommandations de la Commission des clauses abusives.

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  • Le Monday 3 November 2008

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