La clause d’un contrat de télésurveillance prévoyant une durée d’engagement de 48 mois irrévocable et indivisible a été considérée comme abusive aux motifs qu’il s’agit d’une durée exceptionnellement longue et d’une disposition particulièrement importante dans l’économie du contrat, contraire aux recommandations de la Commission des clauses abusives.