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CUMUL EMPLOI-RETRAITE : PLAFOND DE REVENUS

Principe : la pension de retraite peut être maintenue en cas de reprise d'activité procurant des revenus qui, ajoutés aux pensions de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, sont inférieures au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la ou des pensions.

La CNAV diffuse une lettre ministérielle relative aux modalités d'appréciation du plafond à ne pas dépasser :
ce revenu est égal à la moyenne mensuelle des revenus d'activité perçus au cours du mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d'activité et les 2 mois civils précédents. Les revenus pris en compte sont ceux retenus pour le calcul de la CSG.

Sont intégrées dans le dernier revenu d'activité :
- les indemnités de départ en retraite, lorsque leur versement intervient au cours de la période de référence, ces indemnités étant en effet soumises en totalité à la CSG ;
- les indemnités de congés payés versées au cours de cette même période de référence.

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  • Le Monday 12 May 2008

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