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Le salarié victime d'un accident du travail doit respecter les heures de sortie autorisées

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles en arrêt de travail les obligations des assurés en arrêt maladie. Une circulaire de la CNAM détaille ces obligations pour la victime d'AT/MP bénéficiant d'indemnités journalières AT/MP :

- Elle doit observer les prescriptions du praticien ;
- se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;
- s'abstenir de toute activité non autorisée ;
- respecter les heures de sorties autorisées fixées dans le cadre de l'article R. 323-11-1 du CSS modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 ;
- Si les sorties sont autorisées, la personne devra etre présente à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou examens médicaux.

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  • Le Monday 10 March 2008

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