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Responsabilité des dirigeants :

La décision de ne pas constituer de provision particulière portant sur le montant des redevances dues au titre de trois contrats de licence abusivement résiliés, puis le montant des condamnations prononcées par trois jugements, prise par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale de la société, peut constituer de la part des dirigeants, même agissant dans les limites de leurs attributions, des fautes intentionnelles d'une particulière gravité incompatibles avec l'exercice normal de leurs fonctions sociales.

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  • Le Tuesday 17 March 2009

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