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Salarié en forfait-jours, gréviste quelques heures. Que décompte-t-on ?

L’organisation du travail enforfait-jours est déconnectée du nombre d’heures de travail effectuées chaque jour par le salarié. Pour la première fois, la Cour de cassation prévoit les modalités du décompte, dans un arrêt du 13 novembre 2008 : la retenue sur salaire doit être calculée, en déterminant, à partir du salaire mensuel ou annuel des intéressés, un salaire horaire tenant compte du nombre de jours travaillés prévus par la convention de forfait et prenant pour base, soit la durée légale du travail si la durée du travail des cadres soumis à l’horaire collectif dans l’entreprise est inférieure soit la durée du travail des cadres de l’entreprise si elle est supérieure.

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  • Le Monday 17 November 2008

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