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TITRES RESTAURANTS : NOUVEAU SEUIL D'EXONERATION A COMPTER DU 01/01/2009

La contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,19 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

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  • Le Monday 22 December 2008

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