Assistance pénale

L’activité des chefs d’entreprises est chaque jour davantage soumise à des textes législatifs ayant un caractère pénal. Les cadres dirigeants d’entreprises sont ainsi exposés à des risques de sanction pénale pour des infractions dont ils ignorent parfois l’existence.

Notre Cabinet assiste et défend ses clients tout au long de la procédure pénale en matière de risques liés à l’administration et à la gestion de l’entreprise (abus de biens sociaux, corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, etc) ou des risques liés à l’exercice de leur activité (pratiques commerciales, consommation, environnement …).

Notre équipe assiste les personnes morales et les dirigeants d’entreprises dans toutes les phases de la procédure : enquête, mise en examen, instruction jusqu’au procès pénal.

Notre intervention est également le conseil, l’assistance et le suivi des procédures d’indemnisation résultant de la commission d’infraction pénale (constitution de partie de civile).