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Pôle droit des affaires & des sociétés

Droit des structures juridiques

Cœur de métier du cabinet LONJON & Associés, le droit des sociétés fait appel à un large spectre de compétences juridiques, fiscales et comptables, mais requiert également une connaissance aiguë du territoire et des marchés locaux. Telle est l’expertise de notre pôle Droit des affaires et des sociétés.

De l’entreprise individuelle aux sociétés cotées ou admises sur un marché réglementé, nous apportons assistance et conseil à nos clients dans le choix d’une structure juridique adaptée et dans son fonctionnement.

Pendant la phase de création, le pôle Droit des affaires et des sociétés prend en charge la rédaction des statuts, la gestion des organes sociaux, les assemblées et conseils d’administration, ainsi que toutes les opérations corrélatives nécessaires (audit juridique, organisation de data rooms, etc.).

NOS
SAVOIR-FAIRE
  • Choix des structures juridiques pertinentes
  • Statut et responsabilité des dirigeants
  • Suivi de la vie sociale de la société
  • Gestion des relations intra-groupes
  • Mise en place de structures de gouvernance et de comités de direction
  • Intéressement des dirigeants et des salariés à la détention du capital
  • Assistance à l’ouverture du capital
  • Protection des actionnaires et des salariés
  • Organisation des relations actionnaires / managers / investisseurs
  • Audits juridiques
  • Constitution de data rooms
  • Introduction en bourse
  • Émission de valeurs mobilières dédiées (obligations convertibles, bons de souscription d’actions, etc.)
  • Création de structure d’investissement
  • Documentation juridique des prises et sorties de participation

Fusions / Acquisitions

Se développer, acquérir une entreprise ou la céder, sceller de nouveaux partenariats, ouvrir son capital… sont autant d’événements dans la vie d’une entreprise qui impliquent un savoir-faire et la maîtrise de techniques juridiques, comptables et financières, en évolution permanente.

De l’évaluation préalable à la rédaction du contrat, nous accompagnons les chefs d’entreprises dans leurs projets de fusion, acquisition, cession ou de toute autre restructuration relative aux fonds propres, aux opérations de bilans et au contrôle des sociétés.

NOS
SAVOIR-FAIRE
  • Opérations de restructuration, fusion, scission, apport partiel d’actifs
  • Opérations sur le capital (LBO, OBO)
  • Assistance dans les négociations
  • Audits juridiques et fiscaux
  • Lettres d’intention
  • Accords de confidentialité
  • Contrats d’acquisition
  • Suivi des opérations post-acquisition

Ventes de fonds

La vente et l’achat d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal, d’une branche d’activité ou d’un droit au bail, représentent une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.

De l’étude de faisabilité à la rédaction de l’acte de cession, notre pôle Droit des affaires et des sociétés vous conseille et défend vos intérêts sur tous les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de l’opération de cession.

NOS
SAVOIR-FAIRE
  • Évaluation mobilière et immobilière
  • Optimisation fiscale
  • Négociation
  • Rédaction des actes afférents à la transaction
  • Structuration juridique des financements

Avocats associés

Jean-Marc Lonjon
  • Avocat au barreau de Grenoble
  • Diplôme d’études supérieures spécialisées de Juriste d’entreprise
  • Diplôme de Juriste conseil d’entreprise
Sophie Laheurte
  • Avocat au barreau de Grenoble
  • Diplôme d’études supérieures spécialisées de droit des affaires et fiscalité
  • Diplôme de Juriste conseil d’entreprise
Florent Fassier
  • Avocat au Barreau de Grenoble
  • Ecole de Formation des Avocats (EFB)
  • Institut des Études Judiciaires (Paris II- Assas)
  • DESS Fiscalité de l’Entreprise (Paris IX-Dauphine)
  • MSG de finance et fiscalité (Paris IX-Dauphine)
Pôles d'expertises