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Pôle relations sociales dans l'entreprise

En évolution permanente, le droit du travail et de la sécurité sociale régit tant les relations collectives au sein de l’entreprise (statut collectif, avantages sociaux, relations avec les représentants du personnel, etc.) que les relations individuelles (contrats de travail, droit disciplinaire, licenciements, etc.).

Réactif et compétent sur toutes ces questions, notre pôle d’expertise Relations sociales dans l’entreprise est l’interlocuteur privilégié des dirigeants et responsables de services RH et/ou paye, pour de l’accompagnement au quotidien et sur le long terme dans la gestion sociale de l’entreprise, mais également pour des demandes ponctuelles.

En cas de contentieux, le cabinet LONJON & Associés représente et défend les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions (civiles, administratives et pénales) et face aux administrations (inspection du travail, URSSAF, médecine du travail, etc.).

NOS
SAVOIR-FAIRE

Conseil en droit du travail et de la sécurité sociale

  • Gestion du contrat de travail : rédaction des contrats de travail ; rédaction de clauses particulières ; droit disciplinaire ; procédures de licenciements et ruptures conventionnelles ; entretiens d’évaluation et entretiens professionnels
  • Gestion de la politique salariale et des payes : grilles de rémunération ; fixation des rémunérations variables ; épargne salariale
  • Gestion du statut collectif et de l’organisation de l’entreprise : application de la convention collective ; formation professionnelle ; organisation du temps de travail ; gestion des délégations de pouvoirs ; mise en place et adaptation des couvertures frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire ; GPEC
  • Gestion des relations avec les représentants du personnel et de la négociation collective : organisation des élections professionnelles ; relations avec les représentants du personnel (informations et consultations périodiques et ponctuelles ; base de données unique, calcul des budgets de fonctionnement et des œuvres sociales, etc.) ; négociation d’accords collectifs (temps de travail, égalité femmes/hommes, contrat de génération, etc.) ; négociations obligatoires d’entreprise
  • Gestion de la santé, de la sécurité et des risques professionnels : accidents du travail et maladies professionnelles ; document unique d’évaluation des risques professionnels ; gestion de la pénibilité
  • Accompagnement des créations d’entreprise : détermination du statut le plus approprié ; accompagnement dans les démarches administratives
  • Accompagnement des conséquences sociales lors des restructurations d’entreprise (transferts de personnel, licenciements économiques, PSE, plans de départs volontaires), réorganisation intra-groupe
  • Relations avec les interlocuteurs administratifs (Direccte, Inspection du travail, Urssaf, médecine du travail, etc).
  • Mobilité internationale

Contentieux en droit social et de la sécurité sociale

  • Contentieux prud’homaux
  • Contentieux devant le Tribunal de la Sécurité Sociale : accidents du travail et maladies professionnelles ; faute inexcusable ; contestation de redressements de cotisations ; conséquences des infractions de travail dissimulé
  • Contentieux électoraux
  • Contentieux divers (délits d’entrave, reconnaissance d’UES, etc.)

Audit social

  • Audit de conformité des pratiques sociales
  • Audit d’acquisition ou de cession

Formations

  • Formations intra ou inter-entreprises en droit du travail et de la sécurité sociale (sujets d’actualité, perfectionnement des pratiques), à destination des membres des directions des ressources humaines, des chefs d’entreprises ou des managers gérant du personnel

Avocats associés

Laetitia Poujaud
  • Avocat au barreau de Grenoble
  • Diplôme d’études supérieures spécialisées de droit de l’entreprise
Pôles d'expertises