Pôle techniques contractuelles
Le pôle Techniques contractuelles du cabinet LONJON & Associés intervient auprès de nombreuses entreprises pour les aider à mettre en place et à exécuter leur stratégie commerciale, en France comme à l’international.
Notre équipe rédige les outils juridiques nécessaires à la valorisation et la défense de la position concurrentielle des sociétés.
Nous les accompagnons ainsi dans le développement de leurs activités commerciales en organisant les relations contractuelles et les réseaux (conditions générales de vente, partenariats, distribution, communication, sous-traitance, etc.).
Nous assurons la valorisation de leurs savoir-faire en protégeant et développant toutes leurs innovations (marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, etc.).
Notre pôle Techniques contractuelles est présent aussi bien auprès des fournisseurs que des distributeurs ou des acheteurs.
SAVOIR-FAIRE
Distribution
- Contrat de franchise, distribution sélective, exclusive, approvisionnement exclusif , document d’information précontractuelle
- Contrat d’agent commercial, de commission
- Conditions Générales de Vente, ventes à distance
- Action en résolution/nullité de contrat, action en concurrence déloyale, parasitisme économique
Coopération interentreprises
- Contrat de joint-venture, de sous-traitance, entretien et maintenance, assistance, etc.
- Communication de savoir-faire, contrat de laboratoire, de R&D, contrat de confidentialité
- Groupement momentané d’entreprises, SEP
- Contrat de sous-traitance, co-traitance
Informatiques, e-commerce
- Contrat de développement de logiciels, bases de données, licences, location, intégration, hébergement, maintenance, sous-traitance, infogérance, assistance, fourniture d’applications hébergées, dépôt séquestre de code source
- Commercialisation de produits et services en ligne, campagne de communication par voie électronique, droit de la consommation
Baux, contrats de mise à disposition
- Baux commerciaux, baux professionnels, baux d’habitation, baux civils, à construction, métayage, fermage : conseils et contentieux
- Location longue durée, crédit-bail, prêt à usage
Avocats associés
- Avocat au Barreau de Grenoble
- Ecole de Formation des Avocats (EFB)
- Institut des Études Judiciaires (Paris II- Assas)
- DESS Fiscalité de l’Entreprise (Paris IX-Dauphine)
- MSG de finance et fiscalité (Paris IX-Dauphine)
- Avocat au barreau de Grenoble
- Diplôme d’études approfondies de droit privé fondamental et sciences criminelles